Protéger son scénario par un dépôt

Avant de faire circuler son scénario, il est fortement recommandé d’en faire le dépôt. C’est à dire, d’obtenir la preuve irréfutable que vous étiez en possession du document avant même de le communiquer à des tiers.

En quoi ça consiste ?

Pour ce faire, vous avez besoin d’un organisme certificateur indépendant qui viendra horodater un dépôt de document. Que cela soit un document physique (une édition de votre scénario) ou une copie numérique (un fichier doc ou pdf) dont le système gardera une image.

En échange, vous recevrez un certificat avec un numéro à apposer sur la couverture de votre projet. Bien que cela n’empêche en rien le plagiat, cela pourrait être de nature à décourager le vol de vos idées. Et en cas de copie avérée, il serait toujours possible de vous munir de votre preuve dans le cas d’un litige ou d’un procès.

Ceci, vous ne pouvez le faire avec la fameuse enveloppe cachetée, envoyée à soi-même en recommandé avec le cachet de la poste faisant foi. D’une part, le dépôt chez un tiers garantie son inviolabilité et d’autre part, un tiers de confiance (huissier, service officiel de dépôt, etc.) assure la validité de la démarche.

Chez qui déposer ?

Pour le dépôt physique, différentes solutions sont possibles parmi lesquelles :

La SACD propose un service de dépôt physique via la SCALA.

Dépôt unique : 70 € (pour les dépôts effectués après le 1er juillet 2017)
Renouvellement : 23 € (pour les renouvellements des dépôts effectués avant le 1er juillet 2017)
Pour toute question sur la protection de vos créations, contactez-nous :  depot@sacd.fr ou 01 40 23 44 55

Le SNAC propose également son service de dépôt physique.

Pour 35 €, en chèque ou espèces seulement, vous pourrez sous une même enveloppe faire un dépôt contenant, au maximum, soit :
1 texte long (roman, scénario, nouvelle, recueil, ouvrage d’enseignement, etc.)
1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, sketches, synopsis, etc.)
1 à 4 chansons (paroles et musiques)
1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales.
A la date où il est effectué, le contenu du dépôt doit être complet.

Pour le dépôt numérique, là encore, il y a plusieurs choix mais tous ne se valent pas. Vérifiez toujours que le dépôt est effectué en France afin que certificats ou constats soient reconnus par les tribunaux français.

Copyrightfrance.com est un site français qui est en ligne depuis longtemps. Il propose des dépôts à 19€ avec des packs dégressifs. Si l’interface est horrible et peu ergonomique, l’efficacité du site n’est plus à prouver. C’est aussi l’un des moins chers.

E-DPO.com est un service de la SACD (la Scala en numérique). Le tarif est de 20€ par dépôt avec des packs dégressifs également. Contrairement à Copyright France, le dépôt n’est valable que 3 ans, au delà, il faut 10€ pour renouveler le dépôt.

Que déposer ?

« Deux amoureux s’aiment en dépit de l’avis de leurs proches », c’est trop vague pour être qualifié « d’oeuvre ». Avec cette idée, on peut obtenir Roméo et Juliette en version Shakespearienne ou trash des années 90 ou encore Titanic (et sans doute un bon milliers d’autres oeuvres encore).

Vous l’avez compris, en deçà de trois pages de synopsis, il sera compliqué pour un tribunal de voir dans votre projet assez de points de convergence avec l’oeuvre incriminée pour certifier qu’il y a eu vol. Le faible coût du dépôt en ligne permet néanmoins de faire toute une série de dépôts, du synopsis de 2 à 3 pages, aux étapes et nouvelles versions tout au long du développement.

Il est aussi possible de joindre au projet une convention initiale entre auteurs afin de l’enregistrer officiellement bien que la simple copie co-signée par tous les auteurs dont chacun possède son propre exemplaire suffise.

 

 

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